Marque expirée - Marque en non vigueur

JS
Million Wealth China Development Company Limited, Société de droit de Hong Kong

Numéro de dépôt :
99821588
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/11/2019

Présentation de la marque JS

Déposée le 4 novembre 1999 par la société étrangère Million Wealth China Development Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JS »

Le déposant est la société étrangère Million Wealth China Development Company Limited domicilié(e) Room 1801, 18/F, Technology Park No. 18 On Lai Street - Shatin, N.T. - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 Rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JS est expirée depuis le 4 novembre 2019.

Million Wealth China Development Company Limited a également déposé les autres marques suivantes : JULES SABOURIN , Jules SABOURIN & Co


Million Wealth China Development Company Limited, Société de droit de Hong Kong - Room 1801, 18/F, Technology Park No. 18 On Lai Street - Shatin, N.T. - R.A.S. chinoise de Hong Kong


BREMA-LOYER - 161 Rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Inscription le 28 février 2000 - Changement de dénomination n°296053 - Publication au BOPI 2000-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Inscription le 23 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510462 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23

Inscription le 23 novembre 2009 - Changement d'adresse n°510461 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423954 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-27

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins et spiritueux.